Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

    Laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

    Fonds Marianne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

    Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

    Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson

    Proposition de référendum sur l'Alsace

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0126G posée par Mme Viviane Artigalas

    Relations entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Règles de campagne électorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme

    Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1736G posée par M. Mickaël Vallet

    Organisation des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible