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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 1116S posée par M. François Bonhomme

   Avenir du site nucléaire civil de Golfech dans le cadre de la réalisation des futurs réacteurs EPR2

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0242S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Entrisme des Frères musulmans en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas

   Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 1420S posée par M. François Bonhomme

   Barrage de Sivens

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   17/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 1235S posée par M. Cyril Pellevat

   Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 1208S posée par M. François Bonhomme

    Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/06/2020

    Pertinence