Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1340G posée par M. David Assouline

Mobilisation contre les violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

Violences contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

Délinquance activiste et militants « végans »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

Clip du rappeur Nick Conrad

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/05/2019
Pertinence
Question n° 08883 posée par M. François Bonhomme

Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme

Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05285 posée par M. François Bonhomme

Policiers caillassés dans le quartier de la Faourette à Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence