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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 0024G posée par M. Dominique de Legge
Budget du ministère de la défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25039 posée par M. Francis Delattre
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1131G posée par M. Francis Delattre
Taux de croissance pour 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1103G posée par M. François Marc
Déficit public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny
Entrée en vigueur du compte personnel d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 24548 posée par M. Francis Delattre
Accès partiel aux professions de santé en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence