Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants à Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2016G posée par M. Alain Richard

Annonces concernant les visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence