Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol

Gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Commémorations du 17 octobre 1961

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/10/2021
Pertinence
Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Lutte contre la violence chez les jeunes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan

Lutte contre la délinquance en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel

Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence