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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 10296 posée par M. Georges Patient
Situation des douanes en Guyane
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09930 posée par M. Georges Patient
Lutte contre les zones blanches en Guyane
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Georges Patient
Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Georges Patient
Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08831 posée par M. Georges Patient
Rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Georges Patient
Mise en place d'entités de police technique et scientifique en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21630 posée par M. Georges Patient
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence