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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 1123S posée par M. Henri de Richemont

   Suppression de l'aide au transport des bois chablis

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   04/10/2001

   Pertinence

3. Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand

   Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche

   Réponse du ministère : Patrimoine

   04/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 1062S posée par M. René-Pierre Signé

   Subventions aux éleveurs de zone montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 0932S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 0915S posée par M. Guy Vissac

   Reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   13/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 0890S posée par M. Fernand Demilly

   Mise aux normes des bâtiments d'élevage

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   03/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 0751S posée par M. Jean Huchon

   Aide aux producteurs de pommes

   Réponse du ministère : Équipement

   16/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 0712S posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la sharka sur l'avenir du secteur fruitier français

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0687S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Conséquences de l'embargo sur la viande bovine britannique

    Réponse du ministère : Équipement

    22/12/1999

    Pertinence