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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Henri Cabanel
Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence