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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 13625 posée par M. Henri Cabanel
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19792 posée par M. Henri Cabanel
Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20259 posée par M. Henri Cabanel
Difficultés de la mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20733 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du contrôle par réfractomètre de la teneur en sucre des moûts de raisin naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Henri Cabanel
Campagnes à charge contre le vin dans la prévention de consommation d'alcool
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Henri Cabanel
Protection de l'agropastoralisme face aux loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05884 posée par M. Henri Cabanel
Caméras et pièges photographiques utilisés par les agents de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Henri Cabanel
Admissibilité des surfaces pastorales du pélardon aux aides européennes consacrées aux prairies permanentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08347 posée par M. Henri Cabanel
Précarité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. Henri Cabanel
Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence