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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0926S posée par M. Henri Cabanel

   Conséquences de la réforme territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   13/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel

   Expérimentation pour la gestion du foncier rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   10/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

   Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0394S posée par M. Henri Cabanel

   Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel

   Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   26/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1503S posée par M. Henri Cabanel

   Dérogations à l'organisation des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

   Financement des locaux de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 1809S posée par M. Henri Cabanel

   Différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    27/01/2022

    Pertinence