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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0158S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0325S posée par M. Fernand Demilly
Politique en faveur du développement des biocarburants
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction de certains insecticides
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau
Retraites agricoles complémentaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence