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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0014S posée par Mme Brigitte Luypaert
Révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau
Projet de réorganisation des structures de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la " prime à l'herbe "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly
Réforme de la politique commune de la pêche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0118S posée par M. Gérard Roujas
Régime douanier céréalier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Gérard César
Mise en oeuvre du plan national pour la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Fernand Demilly
Normes sanitaires applicables aux coquillages
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0217S posée par M. Michel Doublet
Réglementation des aides communautaires aux grandes cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence