Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

30/09/2016
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey

Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13467 posée par M. Hervé Maurey

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence