Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey

    Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey

    Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17276 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey

    Dispositif « voisins vigilants »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey

    Nombre de binationaux en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte