Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot

Situation des associations d'insertion

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot

Contrats emploi solidarité (CES)

Réponse du ministère : Emploi

21/09/2000
Pertinence
Question n° 26835 posée par M. Jacques Baudot

Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité

Réponse du ministère : Emploi

20/07/2000
Pertinence
Question n° 26677 posée par M. Jacques Baudot

Réduction du temps de travail et conditions de travail à temps partiel dans les entreprises de propreté

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 23501 posée par M. Jacques Baudot

Transfert de compétence de l'assainissement des DDASS aux maires

Réponse du ministère : Emploi

16/03/2000
Pertinence
Question n° 23329 posée par M. Jacques Baudot

Remboursement de bains de bouche

Réponse du ministère : Emploi

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23204 posée par M. Jacques Baudot

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 22195 posée par M. Jacques Baudot

Situation des personnes en préretraite FNE

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Jacques Baudot

Cadres du secteur social et médico-social

Réponse du ministère : Emploi

18/11/1999
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Jacques Baudot

Contrats de qualification

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence