Recherche de questions

Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 13807 posée par M. Jacques Mahéas

   Sociétés d'économie mixte d'insertion

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

   Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 20329 posée par M. Jacques Mahéas

   Démantèlement de l'hôpital de Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne

   Réponse du ministère : Travail

   06/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 03171 posée par M. Jacques Mahéas

   Baisse des effectifs du commissariat de Neuilly-sur-Marne

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas

   Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour

   Réponse du ministère : Emploi

   26/03/1998

   Pertinence

6. Question n° 20338 posée par M. Jacques Mahéas

   Elections des délégués au conseil d'administration de la MSA dans le canton de Neuilly-sur-Marne

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/11/1999

   Pertinence

7. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   09/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 23556 posée par M. Jacques Mahéas

   Abattement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   16/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 27372 posée par M. Jacques Mahéas

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du ministère : Économie

   31/08/2000

   Pertinence

10. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

    Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/01/2001

    Pertinence