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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 11527 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de l'enseignement des modules optionnels dans les lycées technologiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10963 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas
La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Jacques Mahéas
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessité de maintenir des formations spécifiques en sciences et technologies dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme de l'administration déconcentrée des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence