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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

   Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/11/2009

   Pertinence

2. Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas

   Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

   Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas

   Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   27/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas

   CDI conditionné à la continuité de service

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas

   Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

   Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/12/2005

   Pertinence