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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas
Accès à une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19898 posée par M. Jacques Mahéas
Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Jacques Mahéas
Déremboursement de l'alfa-amylase
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des effectifs de la DDASS de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Jacques Mahéas
Plan national "maladies rares 2005-2008"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en oeuvre du plan santé mentale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas
Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence