Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Services publics dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15669 posée par M. Jacques Mahéas

    Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas

    La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas

    Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04927 posée par M. Jacques Mahéas

    Démantèlement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02673 posée par M. Jacques Mahéas

    Cessions de terrains constructibles de l'État aux collectivités

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02674 posée par M. Jacques Mahéas

    Reconstruction de logements sociaux (règle du un pour un)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible