Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 12369 posée par M. Jacques Mahéas

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13890 posée par M. Jacques Mahéas

    Taxes sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16845 posée par M. Jacques Mahéas

    Versement de la taxe professionnelle par des établissements d'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17042 posée par M. Jacques Mahéas

    Baisse des recettes de vignettes dans certains départements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18647 posée par M. Jacques Mahéas

    Secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19279 posée par M. Jacques Mahéas

    Doubles tarifications téléphoniques appliquées aux abonnés sur un même département

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01092 posée par M. Jacques Mahéas

    Avenir du système de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01093 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions de versement des participations pour dépassement du COS et du PLD

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01145 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonération de la taxe foncière pour les petites copropriétés en difficultés financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible