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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas

   Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

   Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 15243 posée par M. Jacques Mahéas

   Admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers

   Réponse du ministère : Éducation

   25/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 07483 posée par M. Jacques Mahéas

   Heures de présence et de formation pour les emplois-jeunes

   Réponse du ministère : Éducation

   09/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 08072 posée par M. Jacques Mahéas

   Développement des nouvelles technologies de l'information de la communication dans l'enseignement

   Réponse du ministère : Éducation

   07/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0010G posée par M. Christian Demuynck

   Situation scolaire en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 11345 posée par M. Jacques Mahéas

   Conditions d'emploi des aides éducateurs

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 13692 posée par M. Jacques Mahéas

   Méconnaissance de l'évolution des effectifs scolarisés dans les établissements du secteur privé

   Réponse du ministère : Éducation

   28/01/1999

   Pertinence

9. Question n° 13693 posée par M. Jacques Mahéas

   Subventions affectées au secteur privé de l'enseignement

   Réponse du ministère : Éducation

   28/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 18112 posée par M. Jacques Mahéas

    Sanctions prises à l'encontre des enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat

    Réponse du ministère : Éducation

    22/07/1999

    Pertinence