Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 14910 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutter contre les radiations abusives des demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14544 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation de l'activité de transport exercée par les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12030 posée par M. Jacques Mahéas

    Rôle des agences privées dans le placement des chômeurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas

    Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18404 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement de droits d'auteur par les bénéficiaires d'une antenne parabolique collective

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22822 posée par M. Jacques Mahéas

    Evolution du surendettement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15232 posée par M. Jacques Mahéas

    Licenciements dans les grandes entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14151 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures de saisie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible