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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 05395 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers des feux d'artifice tirés par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas
Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas
Législation concernant les « pocket-bikes »
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Laurent Béteille
Plan de prévention et de sécurisation des 23 quartiers les plus difficiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck
Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20548 posée par M. Jacques Mahéas
Augmentation des accidents de la route en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19262 posée par M. Jacques Mahéas
Contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18276 posée par M. Jacques Mahéas
Excès de vitesse en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14330 posée par M. Jacques Mahéas
Accidents provoqués par les utilisateurs de rollers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence