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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12209 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation applicable aux aides ménagères
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 33516 posée par M. Jacques Mahéas
Calcul de l'activité chirurgicale d'un établissement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence