Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

500 questions

Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas

Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

16/06/2011
Pertinence
Question n° 19028 posée par M. Jacques Mahéas

Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18760 posée par M. Jacques Mahéas

Avertir des dangers de la nicotine insecticide

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas

Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas

Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas

Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/03/2011
Pertinence