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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros et escroqueries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Jacques Mahéas
Procès-verbaux d'infraction établis par la RATP à l'encontre de jeunes mineurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21972 posée par M. Jacques Mahéas
Sanctions prises à l'encontre d'enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23297 posée par M. Jacques Mahéas
Maîtres formateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23298 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs du tribunal de Bobigny
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27917 posée par M. Jacques Mahéas
Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence