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Questions avec réponses

536 questions

1. Question n° 12369 posée par M. Jacques Mahéas

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   12/10/1995

   Pertinence

2. Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas

   Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Logement

   26/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas

   Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas

   Régime de retraite pour les employés des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/12/1995

   Pertinence

5. Question n° 13807 posée par M. Jacques Mahéas

   Sociétés d'économie mixte d'insertion

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 13808 posée par M. Jacques Mahéas

   Explosion du prix des péages autoroutiers

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13809 posée par M. Jacques Mahéas

   Circulation automobile et pollution en ville

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas

   Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

   Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 13850 posée par M. Jacques Mahéas

    Toxicomanies dans les quartiers sensibles

    Réponse du ministère : Travail

    15/02/1996

    Pertinence