Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas

    Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15603 posée par M. Jacques Mahéas

    Délais excessifs de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

    Climat politique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11552 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédure pour remplacer EDVIGE

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10392 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réforme constitutionnelle sur les droits du Parlement : l'exemple de l'amendement transports

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mutation du préfet de la Manche

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05361 posée par M. Jacques Mahéas

    Différenciation entre information et publi-information

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible