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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 16085 posée par M. Jacques Mahéas
Défaut de concurrence constaté en matière de mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14236 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Jacques Mahéas
La Cour des comptes préconise la taxation des banques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12982 posée par M. Jacques Mahéas
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances "perte d'emploi" des prêts immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence