Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas

Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17016 posée par M. Jacques Mahéas

Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas

Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 12388 posée par M. Jacques Mahéas

Effectifs du tribunal de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12288 posée par M. Jacques Mahéas

Procédure de transmission à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence