Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas

    Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle

    Recrudescence du régionalisme

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17950 posée par M. Jacques Mahéas

    Caractère exécutoire d'actes législatifs ou réglementaires non publiés aux Journaux officiels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia

    Suspension de la privatisation du groupe Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0009G posée par M. Henri Weber

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

    Logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar

    Colère des salariés de Renault

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

    Arrêt de Superphénix et politique énergétique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible