Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

116 questions

Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Services publics dans les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/06/2011
Pertinence
Question n° 0654G posée par M. Michel Billout

Situation en Libye

Réponse du Premier ministre

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0622G posée par Mme Odette Terrade

Prix de l'énergie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

Réduction de personnel dans les services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

Fonctionnement des institutions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

10/09/2010
Pertinence