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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin
Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 27939 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des associations inscrites dans les contrats de ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence