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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution constante du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 20519 posée par M. Jacques Mahéas
Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas
Travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 34330 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence