Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

Propositions du syndicat de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

06/12/1996
Pertinence
Question n° 20337 posée par M. Jacques Mahéas

Actions en justice des associations

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas

Actions en justice des associations

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence
Question n° 34330 posée par M. Jacques Mahéas

Placement sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

12/07/2001
Pertinence
Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

Arrestation de José Bové et liberté syndicale

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

27/06/2003
Pertinence
Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur le nombre de TIG

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas

Travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Pertinence
Question n° 20519 posée par M. Jacques Mahéas

Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence