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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet
Propositions du syndicat de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34330 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer
Arrestation de José Bové et liberté syndicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas
Travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20519 posée par M. Jacques Mahéas
Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence