Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 25069 posée par M. Jean Bernadaux

    Reclassement des cadres du secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux

    Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22525 posée par M. Jean Bernadaux

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22612 posée par M. Jean Bernadaux

    Cotisations de l'Etat pour les préretraites FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17892 posée par M. Jean Bernadaux

    Coût de la dialyse

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09852 posée par M. Jean Bernadaux

    Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux

    Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible