Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

Question n° 33688 posée par M. Jean Bernadaux

Disparition d'un plan oléagineux séparé du plan des céréales

Réponse du ministère : Agriculture

14/06/2001
Pertinence
Question n° 29170 posée par M. Jean Bernadaux

Interdiction des produits à base d'imidaclopride

Réponse du ministère : Agriculture

16/11/2000
Pertinence
Question n° 28397 posée par M. Jean Bernadaux

Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 28195 posée par M. Jean Bernadaux

Baisse du revenu des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/2000
Pertinence
Question n° 27010 posée par M. Jean Bernadaux

Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Anciens combattants

27/07/2000
Pertinence
Question n° 26258 posée par M. Jean Bernadaux

Réglementation relative aux modalités de paiement dans le cadre des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26104 posée par M. Jean Bernadaux

Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaire

Réponse du ministère : Logement

15/06/2000
Pertinence
Question n° 26105 posée par M. Jean Bernadaux

Affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

15/06/2000
Pertinence
Question n° 25872 posée par M. Jean Bernadaux

Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25665 posée par M. Jean Bernadaux

Aides aux communes forestières

Réponse du ministère : Agriculture

01/06/2000
Pertinence