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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0834S posée par M. René-Pierre Signé
Aides à la diversification des productions agricoles dans la Nièvre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0899S posée par M. Auguste Cazalet
Nouvelles dispositions relatives à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0971S posée par M. Guy Vissac
Epandage des boues d'épuration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. René-Pierre Signé
Subventions aux éleveurs de zone montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. René-Pierre Signé
Réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence