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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0331S posée par Mme Janine Bardou
Réforme des fonds structurels européens et avenir de la forêt
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. René-Pierre Signé
Création d'un BTS aquacole au lycée agricole de Château-Chinon
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Maurice Blin
Réforme des fonds structurels et avenir des scieries
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Roger Besse
Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Jean Bizet
Commercialisation des produits issus du lait cru et protection du consommateur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Gérard Cornu
Déneigement des routes par les agriculteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Guy Vissac
Situation des entrepreneurs de travaux forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0609S posée par M. Dominique Braye
Application de la loi sur les animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. François Marc
Renouvellement de la flotte de pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence