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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville

   Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1534S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Situation d'un universitaire bloqué en Turquie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

   Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   08/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 1265S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Chartes d'amitié entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   23/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 0819S posée par M. Gilbert Roger

   Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Précisions sur le devenir d'Atout France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0656S posée par M. Gilbert Roger

   Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 0348S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Gestion des demandes de visas par des sociétés privées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    26/04/2018

    Pertinence