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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0048S posée par Mme Danièle Pourtaud
Préservation du site de la " Ferme Montsouris "
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de la haute couture et du prêt-à-porter
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétences respectives de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l'Etat et du service national des travaux redéfinies
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Jean Boyer
Programmes violents ou pornographiques à la télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Michel Doublet
Conditions d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Ivan Renar
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon
Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Gilbert Barbier
Réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Jean-Paul Alduy
Situation des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence