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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Taxe foncière des golfs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Déclaration de revenus des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence