Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 1168G posée par M. Alain Milon

Politique de santé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

Politique générale

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude aux prestations sociales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

16/12/2016
Pertinence
Question n° 1030G posée par M. René-Paul Savary

Grève dans les hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/11/2016
Pertinence
Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt

Retraites

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

Financement de la protection sociale

Réponse du Ministère chargé de la ville

21/06/2013
Pertinence
Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains

Fiscalisation des allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0063G posée par M. Claude Dilain

Conférence pauvreté-précarité

Réponse du Premier ministre

07/12/2012
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

Conférence sociale

Réponse du Premier ministre

13/07/2012
Pertinence