Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1103G posée par M. François Marc

Déficit public

Réponse du Premier ministre

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1045G posée par Mme Michèle André

Examen du projet de loi finances pour 2017

Réponse du Premier ministre

23/11/2016
Pertinence
Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

Finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

Programme budgétaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0299G posée par Mme Françoise Cartron

Réseaux d'éducation prioritaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

Tournant social-libéral

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0206G posée par M. Jean-Louis Carrère

Programmation militaire

Réponse du Ministère de la défense

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

Projet de loi de finances pour 2011

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

01/10/2010
Pertinence