Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00440 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses d'entretien et de réparation des temples protestants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02755 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01525 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de jouissance des desservants de paroisses sur les presbytères des communes desservies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11290 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07212 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière de la commune aux travaux d'entretien d'une église appartenant au conseil de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne