Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01335 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de responsabilité applicable aux élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03885 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait dans le cas d'une décision prise de manière illégale par un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible