Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 18825 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

12/11/2015
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence