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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
117 questions
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Question n° 12957 posée par M. André Diligent
Cotisations de retraite : cumul des annuités du secteur privé et du secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 37596 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité de traitement dans la bonification des retraites
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 37687 posée par M. Jean Louis Masson
Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 37688 posée par M. Jean Louis Masson
Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 38103 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 38104 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion des veufs d'épouses fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 38670 posée par M. Jean Louis Masson
Non-discrimination dans la bonification des retraites et la jouissance immédiate de la pension civile
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence